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参考文献
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Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Alain MEYET.
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Décision Résultats référendum 2000 du 28 septembre 2000, Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000.
-
Décision n° 62-20 DC du 06 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962.
-
La loi, expression de la compétence législative du Parlement,
-
Centre for Research on Direct Democracy, "Centre for Research on Direct Democracy," Centre for Research on Direct Democracy,
-
La Grande Encyclopédie, inventaire raisonné des sciences, des lettres et des arts, tome 28, Imprimerie Tours, French: The Great Encyclopaedia
-
Décision n° 87-226 DC du 02 juin 1987 (Loi organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances prévue par l'alinéa premier de l'article 1er de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie).
-
Conseil d'État, 30 octobre 1998 - M. Sarran, M. Levacher et autres.
-
de Villiers, Michel, "Dans Quels Cas La Constitution Prévoit-elle des Referendums?" Conseil Constitutionnel, 2008, .
-
Décision Centre républicain du 23 décembre 1960.
-
Décision n° 92313 DC du 23 septembre 1992, Loi autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne.
-
Conseil de l'Europe,
-
Décision n° 2000-428 DC du 04 mai 2000 (Loi organisant une consultation de la population de Mayotte).
-
Conseil Constitutionnel, déc du 23 déc. 1960, Président du Regroupement national, Rec. Cons. const., p.67.
-
Recommandation n° 2000-3 du 24 juillet 2000 du CSA à l'ensemble des services de radio et de télévision en vue du référendum du 24 septembre 2000, J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000, p. 11584.
-
Council of Europe, Study No. 287/2004, Referendum in Europe –An Analysis of the Legal Rules in European States, Report adopted by the Council for Democratic Elections at its 14th meeting (Venice, 20 October 2005) and the Venice Commission at its 64th plenary session (Venice, 21-22 October 2005) (Strasbourg, November 2, 2005)..
-
Conseil d'État, Lecture du 29 avril 1970, N° 77651 77682, Publié au recueil Lebon, Section du Contentieux.
-
Bigaut, Christian(2004).Le Président de la Cinquième République.Documént d'études,N1
-
Bourg, Dominique(éd.),Boy, Daniel(éd.)(2005).Conférences de citoyens, mode d'emploi.Paris:Charles Leopold Mayer.
-
Burdeau, Georges(1966).La démocratie.Paris:Seuil.
-
Chantebout, Bernard(2004).Brève histoire politique et institutionnelle de la Ve république.Paris:Armand Colin.
-
Chevalier, Jean-Jacques(2007).Histoirede la Ve République 1958-2007, 12e.Paris:Dalloz.
-
Favoreu, Louis,Philip, Loïc(2009).Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel.Paris:Dalloz.
-
Hamon, Francis(1995).Le référendum.Paris:Clefs.
-
Hamon, Francis(1996).L'extension du référendum: données, controverses, perspectives.Pouvoirs,77,111-124.
-
Hamon, Francis,Troper, Michel(2007).Droit Constitutionnel.Paris:L.G.D.J..
-
Manin, Bernard(1996).Principes du gouvernement représentatif.Paris:Flammarion.
-
Morabito, Marcel(2006).Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958).Paris:Montchrestien.
-
Pactet, Pierre(2003).Institutions politiques, droit constitutionnel.Paris:Armand Colin.
-
Rosanvallon, Pierre(2006).La contre-démocratie, la politique à l'âge de la défiance.Paris:Seuil.
-
Roux, André(2009).Une analyse comparative des organes en charge du contrôle électoral, en particulier les organes judiciaires-le cas français.Le contrôle du processus électroral, Séminaire Unidem,Strasbourg:
-
Vedel, Georges(1993).Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République.La Ducomentation Francaise.
-
Velley, Serge(2001).Histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours.Paris:Ellipses.
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